Date de mise à jour : 07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Flavien Auvray, développeur web freelance (ci-après « le Prestataire »), fournit à ses clients (ci-après « le Client ») des prestations de services telles que :
Création et refonte de sites internet (vitrine, WordPress, e-commerce…)
Hébergement de sites web
Référencement naturel (SEO)
Maintenance et mises à jour
Conseil et accompagnement digital
La signature d’un devis, d’un contrat ou le règlement d’un acompte vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Celles-ci prévalent sur tout autre document émis par le Client.
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est validée à réception du devis signé, accompagné d’un acompte de 30 % du montant total.
Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif. Un planning prévisionnel peut être fourni.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié à :
des retards de livraison de contenus ou d’éléments nécessaires fournis par le Client ;
des modifications ou demandes supplémentaires en cours de projet.
Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du projet (textes, images, accès, informations techniques…).
Il garantit être titulaire des droits sur les contenus fournis ou disposer des autorisations nécessaires.
Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (auto-entrepreneur non assujetti à la TVA, article 293 B du CGI).
Sauf mention contraire, le règlement se fait :
30 % à la commande
70 % à la livraison du projet
Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités selon les dispositions légales en vigueur.
Le site est considéré comme livré après validation finale du Client. La mise en ligne effective sera réalisée après règlement complet du solde dû.
Tout bug ou dysfonctionnement signalé dans un délai de 30 jours suivant la livraison sera corrigé gratuitement, hors ajout de nouvelles fonctionnalités.
Si le Prestataire assure l’hébergement, celui-ci est facturé annuellement. Le Client est informé que la disponibilité du service dépend de serveurs tiers (Sea-West).
La maintenance comprend les mises à jour mineures et la veille technique, hors développement de nouvelles fonctionnalités.
Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les bonnes pratiques SEO au moment de la conception.
Toutefois, il ne peut garantir une position ou un résultat précis dans les moteurs de recherche, ces derniers étant régis par des algorithmes indépendants.
Sauf mention contraire, le site livré est la propriété du Client une fois le paiement total effectué.
Le Prestataire reste propriétaire des éléments qu’il a développés de manière générique (thèmes, scripts réutilisables…), sauf cession explicite.
Sauf refus écrit du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio ou sur ses supports de communication.
En cas de rupture de contrat à l’initiative du Client, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire.
En cas de manquement grave de l'une des parties, le contrat pourra être résilié de plein droit, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.
Le Prestataire s’engage à fournir un service conforme au devis.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
mauvaise utilisation du site ou de ses fonctionnalités
modification non autorisée par le Client ou un tiers
piratage, attaque ou panne liée à un hébergeur tiers
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du domicile du Prestataire.
Flavien Auvray
Développeur web freelance
SIRET : 94350065200012
Adresse : Froidfond, Vendée
Email :flavienauvray@proton.me